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Le présent document est régi et interprété conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des renseignements personnels et au commerce électronique. En cas de litige ou de différend découlant de l’interprétation ou de l’application de cet avis, les parties s’efforceront d’aboutir à une résolution amiable. À défaut de règlement à l’amiable, toute procédure judiciaire sera menée en respectant strictement les cadres légaux en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. Vous acceptez ainsi que tout contentieux relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes, selon les règles applicables en la matière.
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Ce document vise à offrir une transparence maximale quant aux pratiques mises en œuvre par Nexpayote dans le domaine de la collecte, du traitement et de la protection des informations personnelles de ses utilisateurs. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités exposées, et vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions en vigueur concernant l’utilisation des données et la limitation de responsabilité. Nous vous rappelons que l’accès ou l’utilisation répétée du site vaut acceptation formelle de l’ensemble des politiques présentées, notamment en ce qui concerne l’utilisation des cookies, le traitement et la conservation de vos informations personnelles.
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En conclusion, le présent avis de non-responsabilité, associé aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Nexpayote, est conçu pour assurer une transparence totale et pour répondre aux exigences légales, en particulier celles relatives à la protection des renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Votre navigation sur ce site et l’utilisation de ses services impliquent une acceptation intégrale de ces clauses. Nous vous invitons à rester informé(e) des éventuelles mises à jour et modifications de ces conditions, car elles sont indispensables pour garantir que vos droits et libertés soient constamment respectés dans le cadre de l’évolution des technologies et des pratiques commerciales.
Date de mise à jour : 2025-03-04. La version courante de cette politique s’applique à toutes les interactions et utilisations des services offerts par Nexpayote.
